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  • Ordre du jour de l’assemblée plénière
    Elaboration par les commissions Débat et adoption Projets de loi adoptés Recherche CONTROLE PARLEMENTAIRE Procédures Moyens du contrôle parlementaire Procédures spéciales Bulletin hebdomadaire Ordres du jour des interpellations Bulletin des questions d actualité Bulletin des pétitions questions Ordres du jour spécifiques COMMISSIONS PARLEMENTAIRES Catégories Réunions des commissions Rapports Conclusions Bulletin hebdomadaire Bulletin mensuel PROCÈS Séances de l assemblée plénière Révisions de la Constitution Matériel audiovisuel de la plénière Matériel audiovisuel

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  • Bulletin hebdomadaire
    Propos de loi déposés Elaboration par les commissions Débat et adoption Projets de loi adoptés Recherche CONTROLE PARLEMENTAIRE Procédures Moyens du contrôle parlementaire Procédures spéciales Bulletin hebdomadaire Ordres du jour des interpellations Bulletin des questions d actualité Bulletin des pétitions questions Ordres du jour spécifiques COMMISSIONS PARLEMENTAIRES Catégories Réunions des commissions Rapports Conclusions Bulletin hebdomadaire Bulletin mensuel PROCÈS Séances de l assemblée plénière Révisions de la Constitution Matériel audiovisuel de

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  • Projets et propositions de loi déposés
    les commissions Débat et adoption Projets de loi adoptés Recherche CONTROLE PARLEMENTAIRE Procédures Moyens du contrôle parlementaire Procédures spéciales Bulletin hebdomadaire Ordres du jour des interpellations Bulletin des questions d actualité Bulletin des pétitions questions Ordres du jour spécifiques COMMISSIONS PARLEMENTAIRES Catégories Réunions des commissions Rapports Conclusions Bulletin hebdomadaire Bulletin mensuel PROCÈS Séances de l assemblée plénière Révisions de la Constitution Matériel audiovisuel de la plénière Matériel audiovisuel des commissions

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  • Elaboration par les commissions
    les commissions Débat et adoption Projets de loi adoptés Recherche CONTROLE PARLEMENTAIRE Procédures Moyens du contrôle parlementaire Procédures spéciales Bulletin hebdomadaire Ordres du jour des interpellations Bulletin des questions d actualité Bulletin des pétitions questions Ordres du jour spécifiques COMMISSIONS PARLEMENTAIRES Catégories Réunions des commissions Rapports Conclusions Bulletin hebdomadaire Bulletin mensuel PROCÈS Séances de l assemblée plénière Révisions de la Constitution Matériel audiovisuel de la plénière Matériel audiovisuel des commissions

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  • Débat et adoption
    hebdomadaire Projets Propos de loi déposés Elaboration par les commissions Débat et adoption Projets de loi adoptés Recherche CONTROLE PARLEMENTAIRE Procédures Moyens du contrôle parlementaire Procédures spéciales Bulletin hebdomadaire Ordres du jour des interpellations Bulletin des questions d actualité Bulletin des pétitions questions Ordres du jour spécifiques COMMISSIONS PARLEMENTAIRES Catégories Réunions des commissions Rapports Conclusions Bulletin hebdomadaire Bulletin mensuel PROCÈS Séances de l assemblée plénière Révisions de la Constitution Matériel

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  • Projets de loi adoptés
    Bulletin hebdomadaire Ordres du jour des interpellations Bulletin des questions d actualité Bulletin des pétitions questions Ordres du jour spécifiques COMMISSIONS PARLEMENTAIRES Catégories Réunions des commissions Rapports Conclusions Bulletin hebdomadaire Bulletin mensuel PROCÈS Séances de l assemblée plénière Révisions de la Constitution Matériel audiovisuel de la plénière Matériel audiovisuel des commissions parlementaires Links TRAVAIL LEGISLATIF Projets de loi adoptés Projets et propositions de loi adoptés par le Parlement en grec 14 résultats trouvés Page 1 de 2 Date du scrutin Titre Fichier relatif 16 06 2015 Modification de dispositions du Code de l Impôt sur le Revenu 28 05 2015 Édiction d injonction de payer pour créances émanant de contrat administratif conclu dans le cadre 13 05 2015 Ratification de l Acte de contenu législatif en date du 27 Mars 2015 Mesures d urgence pour la 12 05 2015 Urgent measures regarding primary secondary and higher education and other provisions 07 05 2015 Mesures d urgence pour faire face à la violence dans le sport et autres dispositions 07 05 2015 Démocratisation de l Administration Lutte contre la Bureaucratie et Gouvernance électronique 28 04 2015 Réglementation de questions de l Organisme Public de Radiotélévision Radiotélévision Hellénique 24 04 2015 Ratification

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  • Recherche
    et des Sports Ministère des Affaires étrangères Ministère des Finances Ministère de l Emploi de la Sécurité sociale et de la Solidarité sociale Ministère de la Santé Ministère du Développement agricole et des Aliments Ministre d Etat chargé de la coordination de l oeuvre gouvernementale Gov Gazette No Law No Keyword Date Voted From Το Submission Date From Το Catégorie Bill Law Proposal Int l Convention Law Preliminary draft of the State Budget Elaboration Phase Choisissez une étape Débat et vote Déposés Examen en commission Prêts à être discutés par le Parlement Procédure achevée Projets de loi adoptés Projets de loi en cours de dépôt Nettoyer 14 résultats trouvés Page 1 de 2 Titre Type Submission Date Date du scrutin Date of the informative note Μinistry Elaboration Phase Modification de dispositions du Code de l Impôt sur le Revenu Law 11 06 2015 16 06 2015 Ministère des Finances Procédure achevée Ν 4330 ΦΕΚ 59 A 16 06 2015 Édiction d injonction de payer pour créances émanant de contrat administratif conclu dans le cadre Law 07 05 2015 28 05 2015 Ministère de la Justice de la Transparence et des Droits de l Homme Procédure achevée Ν 4329 ΦΕΚ 053 A 02 06 2015 Urgent measures regarding primary secondary and higher education and other provisions Law 30 04 2015 12 05 2015 Procédure achevée Ν 4327 ΦΕΚ 50 Α 14 05 2015 Mesures d urgence pour faire face à la violence dans le sport et autres dispositions Law 21 04 2015 07 05 2015 Procédure achevée Ν 4326 ΦΕΚ 49 Α 13 05 2015 Ratification de l Acte de Contenu Législatif en date du 20 Avril 2015 Réglementation d urgence Law 20 04 2015 24 04 2015 Ministère des Finances Procédure achevée Ν 4323 ΦΕΚ 43 Α 27 04 2015

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  • Procédures
    conformément à l article 29 du Règlement intérieur du Parlement et par les commissions permanentes de la session conformément aux articles 128B et suivants Les moyens du contrôle parlementaire outre la motion de censure visée à l article 142 sont a les rapports b les questions c les questions d actualité d les demandes de dépôt de documents e les interpellations f les interpellations d actualité et g la constitution de commissions d enquête Les documents par lesquels sont exercés les moyens du contrôle parlementaire sont soumis au Parlement Ils doivent mentionner le ministre auquel ils sont adressés Le service compétent du Parlement les inscrit par ordre chronologique dans un livre spécial pour chaque catégorie Une copie du document déposé est transmise au ministre concerné Les moyens du contrôle parlementaire et les réponses écrites correspondantes peuvent être soumis également sous forme numérique Si le ministre auquel le document est adressé juge qu il est incompétent il le transmet dans les délais prévus à l article 125 par 5 ou à l article 126 par 4 au ministre compétent en communiquant simultanément une copie de la note de transmission au service du Parlement et au député qui l a déposé Dans ce cas le délai de réponse du ministre compétent au Parlement commence cinq jours à partir de la date de dépôt de la note de transmission Les moyens du contrôle parlementaire sont valables pour la session durant laquelle ils ont été déposés sous réserve des articles 130 et 138 S ils sont en suspens et ne sont pas discutés jusqu à la fin de la session ordinaire ils peuvent être de nouveau déposés Dans ce cas l ordre de leur inscription dans le livre respectif est déterminé par celui de leur nouveau dépôt Le dépôt et le nouveau dépôt des

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